1. DOMAINE D\u2019APPLICATION DU R\u00c8GLEMENT<\/h4>\n\n1.1<\/div>\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement r\u00e9git les termes et conditions contractuelles relatives \u00e0 l\u2019achat et \u00e0 l\u2019utilisation de tous les forfaits de ski r\u00e9gionaux de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste, c\u2019est-\u00e0-dire les forfaits plurijournaliers (jours cons\u00e9cutifs, de 3 \u00e0 14), les forfaits internationaux, les abonnements \u00e0 la saison et \u00e0 l\u2019ann\u00e9e et le service de TELESKIPASS, ainsi que les termes et conditions d\u2019utilisation des pistes.<\/div>\n<\/div>\n\n1.2<\/div>\nL\u2019achat du forfait implique la connaissance et l\u2019acceptation de toutes les conditions \u00e9tablies par le pr\u00e9sent r\u00e8glement, expos\u00e9 au public aux caisses des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta, par les r\u00e8glements de transport et de billetterie en vigueur dans les soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta, consultables sur leur site Internet respectif, ainsi que par les lois nationales et r\u00e9gionales qui r\u00e9glementent les sports d\u2019hiver et l\u2019utilisation des remont\u00e9es m\u00e9caniques.<\/div>\n<\/div>\n\n1.3<\/div>\nLes forfaits \u00e0 validit\u00e9 r\u00e9gionale peuvent \u00eatre vendus par les soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta sur la base du mandat de vente conf\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Pila S.p.A.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n2. VALIDIT\u00c9 DES FORFAITS DE SKI<\/h4>\n
La validit\u00e9 des forfaits de ski r\u00e9gionaux comprend deux niveaux:<\/p>\n
\n2.1<\/div>\nLes forfaits de saison Valle d\u2019Aosta<\/strong>, les plurijournaliers (jours cons\u00e9cutifs) et le service de TELESKIPASS sont valables sur les installations de remont\u00e9e des stations suivantes : Antagnod, Breuil-Cervinia, Brusson, Chamois, Champoluc, Champorcher, Courmayeur, Cogne, Gressoney-La-Trinit\u00e9, Gressoney-St-Jean, La Magdeleine, Skyway Monte Bianco, Ollomont, Pila, La Thuile, Rhemes-Notre-Dame, Saint-Rhemy-en-Bosses, Torgnon, Valgrisenche, Valtournenche. Ils sont valables \u00e9galement sur les installations de remont\u00e9e de la station fran\u00e7aise La Rosi\u00e8re (Savoie) et d\u2019Alagna Valsesia (province de Vercelli).<\/div>\n<\/div>\n\n2.2<\/div>\nLes forfaits de saison Valle d\u2019Aosta + ZERMATT<\/strong> et les plurijournaliers internationaux sont valables sur les remont\u00e9es des stations \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus et aussi sur les remont\u00e9es de la station suisse ZERMATT. Les forfaits de ski internationaux vendus en Italie doivent \u00eatre valid\u00e9s sur le territoire italien \u00e0 la premi\u00e8re entr\u00e9e de la saison. Deux entr\u00e9es par mois depuis Zermatt sont autoris\u00e9es pour les forfaits de saison internationaux.<\/div>\n<\/div>\n\n2.3<\/div>\nLes abonnements de saison ne sont valables que s\u2019ils portent clairement visible la photo de l’abonn\u00e9.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n3. UTILISABILIT\u00c9 DANS D\u2019AUTRES DOMAINES SKIABLES \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER<\/h4>\n\n3.1<\/div>\n\nLes d\u00e9tenteurs d\u2019abonnements r\u00e9gionaux ont le droit, dans les jours de validit\u00e9 de leur forfait, de skier dans le domaine skiable suisse des 4 Vall\u00e9es\/Verbier, conform\u00e9ment au calendrier d\u2019ouverture \u00e9tabli par les stations de ski respectives, selon les modalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n
\n- les d\u00e9tenteurs d\u2019abonnements de saison ont droit \u00e0 un maximum de 6 jours de ski gratuits, dans la limite de 1 jour par semaine;<\/li>\n
- les d\u00e9tenteurs d\u2019abonnements plurijournaliers de 6 jours ont droit \u00e0 50 % de r\u00e9duction sur le forfait journalier.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n
\n4. P\u00c9RIODES D\u2019UTILISATION<\/h4>\n\n4.1<\/div>\nLes dates de d\u00e9but et de fin des saisons d\u2019hiver et d\u2019\u00e9t\u00e9 sont fix\u00e9es \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta sur la base des conditions climatiques, de l\u2019\u00e9tat des pistes, de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019enneigement et des exigences techniques d\u2019entretien.
\nLa publication des dates de d\u00e9but et de fin de chaque saison par les social par chacune des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta a une valeur purement indicative et ne constitue pas l\u2019engagement d\u2019ouvrir la station ou de la garder ouverte.
\nL\u2019exercice de chaque saison de ski pourra \u00eatre suspendu \u00e0 tout moment, temporairement ou d\u00e9finitivement, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de chacune des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta sur la base des conditions climatiques, des conditions d\u2019enneigement, de l\u2019\u00e9tat des pistes, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou s\u2019il existe des motifs raisonnables pour le faire.
\nLe service pourra en outre \u00eatre suspendu \u00e0 tout moment, temporairement ou d\u00e9finitivement, si cela est impos\u00e9 par des cas de force majeure tels que, \u00e0 titre d’exemple, coupures de courant, gr\u00e8ves, m\u00eame du personnel de la soci\u00e9t\u00e9, incendies, tremblements de terre, guerres, attentats terroristes, \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies, ordres des autorit\u00e9s et, plus en g\u00e9n\u00e9ral, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta et hors de leur sph\u00e8re de contr\u00f4le.
\nEn cas de suspension temporaire ou d\u00e9finitive du service pour une des raisons indiqu\u00e9es au pr\u00e9sent article, l\u2019utilisateur n\u2019aura droit \u00e0 aucun remboursement ou d\u00e9dommagement, \u00e0 moins que cela ne soit pr\u00e9vu par des dispositions l\u00e9gislatives ind\u00e9rogeables.
\nEn particulier, en ce qui concerne les abonnements \u00e0 la saison et \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, l\u2019utilisateur prend acte que, en achetant son abonnement, il accepte le risque que la saison de ski pourra ne pas durer aussi longtemps qu\u2019il le pr\u00e9voyait, mais il prend acte par ailleurs que ce risque est compens\u00e9 par les avantages d\u00e9coulant de la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un tarif forfaitaire pour l\u2019utilisation des remont\u00e9es.<\/div>\n<\/div>\n\n4.2<\/div>\nLe nombre et le type d\u2019installations qui fonctionnent chaque jour sont \u00e9tablis par la Direction et ils peuvent subir des changements, m\u00eame sans pr\u00e9avis, pour des exigences motiv\u00e9es techniques, de service, de s\u00e9curit\u00e9 ou de force majeure (y compris, \u00e0 titre d\u2019exemple, coupures de courant, gr\u00e8ves, y compris celles du personnel de la Soci\u00e9t\u00e9, ordres des autorit\u00e9s) et, plus en g\u00e9n\u00e9ral, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des stations individuelles et hors de leur sph\u00e8re de contr\u00f4le.
\nLes installations en service sont en g\u00e9n\u00e9ral indiqu\u00e9es avec des avis affich\u00e9s aux caisses.
\n\u00c0 l’occasion de comp\u00e9titions ou manifestations, les soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta se r\u00e9servent la facult\u00e9 de fermer au public des parcours, pistes, zones et locaux de la station de ski d\u00e9termin\u00e9s pendant le temps strictement n\u00e9cessaire pour qu\u2019elles puissent se d\u00e9rouler r\u00e9guli\u00e8rement. Dans ces circonstances certaines installations pourront \u00eatre destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif ou prioritaire des athl\u00e8tes et du personnel int\u00e9ress\u00e9.
\nDans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es au pr\u00e9sent article, ainsi que dans le cas de files d\u2019attente aux remont\u00e9es, quelle qu\u2019en soit la raison, le contractant n\u2019aura droit \u00e0 aucun remboursement ou d\u00e9dommagement, m\u00eame partiel.<\/div>\n<\/div>\n\n4.3<\/div>\nIl numero ed il tipo di impianti in esercizio \u00e8 comunicato sugli appositi tabelloni segnaletici e potr\u00e0 subire variazioni, anche senza preavviso, per motivate esigenze tecniche, di servizio, di sicurezza o di forza maggiore (inclusi a titolo esemplificativo blackout elettrici, scioperi, anche del proprio personale, ordini delle autorit\u00e0) e, pi\u00f9 in generale, per motivi indipendenti dalla volont\u00e0 e dalla sfera di controllo delle singole stazioni. Gli impianti in funzione sono di norma indicati con avvisi esposti presso le biglietterie. In occasione di gare o manifestazioni le singole societ\u00e0 aderenti allo Skipass Valle d\u2019Aosta si riservano la facolt\u00e0 di chiudere al pubblico determinati percorsi, piste, aree e locali della stazione sciistica necessari al regolare svolgimento di esse, per il tempo necessario alla loro effettuazione. In tali circostanze determinati impianti potranno essere destinati ad uso esclusivo o prioritario degli atleti e del personale interessato. Nelle ipotesi di cui al presente articolo, cos\u00ec come in caso di attese agli impianti, dovute a qualsiasi motivo non spetter\u00e0 al contraente alcun rimborso o risarcimento, neppure parziale.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n5. CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h4>\n\n5.1<\/div>\nAucun des titres de transport \u00e9mis NE peut EN AUCUN CAS \u00eatre rembours\u00e9 ou remplac\u00e9 par un autre ticket.<\/div>\n<\/div>\n\n5.2<\/div>\nLes titres de transport ne peuvent \u00eatre alt\u00e9r\u00e9s ni falsifi\u00e9s, ni utilis\u00e9s autrement que selon ce qui est \u00e9tabli par les r\u00e8gles d\u2019utilisation figurant au pr\u00e9sent r\u00e8glement. Tous les forfaits sont strictement personnels et non cessibles ; ils ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s par une autre personne que le titulaire et ils ne peuvent pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Tout abus comportera le retrait imm\u00e9diat et d\u00e9finitif du forfait et l\u2019application des sanctions administratives et p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi (en particulier la loi r\u00e9gionale Vall\u00e9e d\u2019Aoste n\u00b0 20 du 18 avril 2008).<\/div>\n<\/div>\n\n5.3<\/div>\nAucun remboursement ou d\u00e9dommagement n’est pr\u00e9vu en cas d\u2019attente aux remont\u00e9es pour n\u2019importe quel motif, ni en cas de non utilisation ou impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation par l\u2019utilisateur.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n6. TARIFS<\/h4>\n\n6.1<\/div>\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les tarifs s\u2019appliquent pendant toute la saison de r\u00e9f\u00e9rence. Ils pourront toutefois \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment s\u2019il se v\u00e9rifie de sensibles variations du co\u00fbt de la vie ou de la charge fiscale, ou d\u2019autres faits importants. Pour les forfaits plurijournaliers (jours cons\u00e9cutifs) ayant une validit\u00e9 couvrant des p\u00e9riodes incluant des journ\u00e9es avec des tarifs diff\u00e9rents, le tarif est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant proportionnellement les prix moyens journaliers de chaque p\u00e9riode.<\/div>\n<\/div>\n\n6.2<\/div>\nDes r\u00e9ductions sont pr\u00e9vues en relation \u00e0 l\u2019\u00e2ge ; les auto-certifications ne sont pas accept\u00e9es pour la v\u00e9rification des exigences.<\/div>\n<\/div>\n\n6.3<\/div>\nEn ce qui concerne le service de TELESKIPASS, les tarifs sont ceux qui sont fix\u00e9s et affich\u00e9s aux caisses, sur les d\u00e9pliants et sur les sites Internet respectifs des stations de gestion des domaines skiables adh\u00e9rant au service, et le client devra se renseigner sur les tarifs pratiqu\u00e9s par chaque station au moment o\u00f9 il entend effectuer l\u2019achat.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n7. Perte ou vol<\/h4>\n\n7.1<\/div>\nEn cas de perte ou de vol du forfait de saison et en d\u00e9rogation \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu au point 5) pr\u00e9c\u00e9dent, le client est tenu d\u2019informer dans les plus brefs d\u00e9lais les caisses des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d’Aosta. Pour pouvoir obtenir un duplicata, il faudra produire, en cas de perte, une auto-d\u00e9claration, et en cas de vol, la d\u00e9claration de vol d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, et il faudra verser la somme de trente euros (\u20ac 30,00) \u00e0 titre de remboursement des frais administratifs et de secr\u00e9tariat, plus 2 euros pour l’achat d’une nouvelle carte \u00e0 puce;<\/div>\n<\/div>\n\n7.2<\/div>\nEn cas de perte ou de vol de cartes relatives au SERVICE DE TELESKIPASS, le client est tenu d\u2019en informer dans les plus brefs d\u00e9lais les caisses des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au service ou la soci\u00e9t\u00e9 Pila S.p.A. par lettre recommand\u00e9e ou par courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse pilaspa@pcert.it en l\u2019envoyant \u00e0 l\u2019avance par e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@skilife.ski ou par fax au n\u00b0 +39016532556 ; il peut aussi bloquer la carte directement sur le site www.skilife.ski \u00e0 la page TELESKIPASS, et dans ce cas il sera exon\u00e9r\u00e9 de la responsabilit\u00e9 du paiement d\u2019\u00e9ventuels montants relatifs aux acc\u00e8s aux remont\u00e9es avec la\/les carte\/s utilis\u00e9e\/s ill\u00e9galement par des tiers d\u00e8s qu\u2019il recevra la confirmation par courrier \u00e9lectronique du blocage de la\/des carte\/s. Pour la d\u00e9livrance du duplicata il faudra produire, en cas de perte, une auto-d\u00e9claration, et en cas de vol, la d\u00e9claration de vol d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et il faudra verser la somme de cinq (5) euros pour le duplicata du titre de transport.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n8. CONTR\u00d4LES<\/h4>\n\n8.1<\/div>\nL’achat du forfait implique l\u2019obligation de le pr\u00e9senter sur simple demande des \u00ab agents pr\u00e9pos\u00e9s au contr\u00f4le \u00bb ou du personnel des soci\u00e9t\u00e9s effectuant le service de transport par c\u00e2ble. Tous les tarifs qui permettent de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions sp\u00e9ciales pourront \u00eatre appliqu\u00e9s seulement sur pr\u00e9sentation d\u2019une documentation appropri\u00e9e prouvant sans ambigu\u00eft\u00e9 l\u2019existence des crit\u00e8res exig\u00e9s pour l\u2019octroi de ces r\u00e9ductions. Les preuves mentionn\u00e9es ci-dessus pourront \u00eatre demand\u00e9es, en sus du forfait, \u00e9galement par le personnel pr\u00e9pos\u00e9 aux contr\u00f4les.<\/div>\n<\/div>\n\n8.2<\/div>\nLes contr\u00f4les relatifs \u00e0 la bonne utilisation des skipass, et en particulier des skipass saisonniers, pourront \u00eatre effectu\u00e9s, outre au moment de l\u2019acc\u00e8s aux remont\u00e9es m\u00e9caniques, \u00e9galement \u00e0 distance et ult\u00e9rieurement au passage du voyageur, au moyen d\u2019un logiciel qui analyse les images prises des voyageurs aux bornes d\u2019entr\u00e9e, dans le respect de l\u2019information sur la protection des donn\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 ci-apr\u00e8s.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n9. RENVOI AUX NORMES D\u2019APPLICATION<\/h4>\n\n9.1<\/div>\nPour ce qui est des cas non couverts par le pr\u00e9sent r\u00e8glement, s\u2019appliquent les r\u00e8glements de transport et de billetterie en vigueur dans les diverses soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n10. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h4>\n\n\nLa pr\u00e9sente notice, publi\u00e9e en vertu des articles 13 et 14 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD) 2016\/679, est valable pour tous les types de titres de transport, tel que pr\u00e9cis\u00e9 ci-apr\u00e8s. Par \u00ab billetterie de la station<\/u>\u00bb, on entend l\u2019ensemble des titres de transport valables exclusivement pour l\u2019acc\u00e8s aux domaines g\u00e9r\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Par \u00ab billetterie de <\/u>station avec extension VDA \u00bb, on entend l\u2019ensemble des titres de transport valables \u00e9galement dans les autres domaines de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste, sur le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosi\u00e8re, Alagna et Alpe di Mera, pour un nombre de jours limit\u00e9 et pr\u00e9d\u00e9fini. Par \u00ab billetterie r\u00e9gionale<\/u> \u00bb, on entend l\u2019ensemble des titres de transport valables dans les domaines de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste, sur le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosi\u00e8re, Alagna et Alpe di Mera. Par \u00ab Station \u00bb, on entend les domaines g\u00e9r\u00e9s par Pila S.p.A.<\/p>\n
Responsable du traitement.<\/strong> Le responsable du traitement des donn\u00e9es est la soci\u00e9t\u00e9 Pila S.p.A. dont le si\u00e8ge est \u00e0 Gressan (province d\u2019Aoste), Italie, Frazione Pila, 16, en la personne du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration et repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro tempore.<\/em><\/p>\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Les coordonn\u00e9es de contact sont indiqu\u00e9es dans la section Confidentialit\u00e9 du site internet www.skilife.ski<\/a><\/p>\nType de donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/strong> Afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat de titres de transport, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur de communiquer ses donn\u00e9es personnelles et ses coordonn\u00e9es. Seulement pour certains types de billets il lui est demand\u00e9 de fournir une photo (dans le seul but de v\u00e9rifier que l\u2019acc\u00e8s est bien effectu\u00e9 par l\u2019ayant droit). Les coordonn\u00e9es bancaires n\u00e9cessaires pour effectuer le paiement \u00e9galement peuvent \u00eatre trait\u00e9es. Les coordonn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing, apr\u00e8s consentement sp\u00e9cifique. Les images des utilisateurs sont trait\u00e9es dans le cadre du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance. La d\u00e9tection des passages aux tourniquets implique le traitement de donn\u00e9es de localisation ou de position par lecture des identifiants \u00e0 l\u2019aide de la technologie RFID. Afin d\u2019appliquer d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions tarifaires, la Soci\u00e9t\u00e9 peut traiter \u2013 apr\u00e8s avoir obtenu le consentement de la personne concern\u00e9e – ce que l\u2019article 9 du RGPD 2016\/679 d\u00e9finit comme \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00bb, qui peuvent r\u00e9v\u00e9ler des informations sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es susdites sert exclusivement \u00e0 \u00e9valuer l\u2019applicabilit\u00e9 de la r\u00e9duction. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 peuvent \u00eatre trait\u00e9es en cas d\u2019interventions de premiers secours.<\/p>\nSource des donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e ou par l\u2019interm\u00e9diaire des responsables conjoints du traitement, c\u2019est-\u00e0-dire des personnes physiques ou morales d\u00e9sign\u00e9es comme Responsables externes du traitement. Les passages au tourniquet sont enregistr\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique. Un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance est install\u00e9 dans les zones g\u00e9r\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 : les images sont collect\u00e9es \u00e9lectroniquement (voir \u00e0 ce propos la notice sp\u00e9cifique des informations sur la vid\u00e9osurveillance).<\/p>\nType de donn\u00e9es trait\u00e9es. <\/strong>Pour l\u2019achat de titres de transport il est n\u00e9cessaire de communiquer les donn\u00e9es personnelles (pr\u00e9nom, nom, date de naissance et code fiscal) et les coordonn\u00e9es (adresse du domicile). Seulement pour certains types de billets il est demand\u00e9 de fournir une photo (pour v\u00e9rifier que l\u2019acc\u00e8s est bien effectu\u00e9 par l\u2019ayant droit). Les coordonn\u00e9es bancaires n\u00e9cessaires pour effectuer le paiement \u00e9galement peuvent \u00eatre trait\u00e9es. Les coordonn\u00e9es telles que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l\u2019adresse e-mail peuvent \u00eatre trait\u00e9es, apr\u00e8s consentement sp\u00e9cifique, \u00e0 des fins de marketing. Les images des utilisateurs sont trait\u00e9es dans le cadre du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance. La d\u00e9tection des passages aux tourniquets implique le traitement de donn\u00e9es de localisation ou de position par lecture des identifiants \u00e0 l\u2019aide de la technologie RFID. Afin d\u2019appliquer d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions tarifaires, la Soci\u00e9t\u00e9 peut traiter \u2013 apr\u00e8s avoir obtenu le consentement de la personne concern\u00e9e – ce que l\u2019article 9 du RGPD 2016\/679 d\u00e9finit comme \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00bb, qui peuvent r\u00e9v\u00e9ler des informations sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es susdites sert exclusivement \u00e0 \u00e9valuer l\u2019applicabilit\u00e9 de la r\u00e9duction.<\/p>\nD\u00e9tection des passages aux tourniquets. <\/strong>Afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation illicite des billets et de faciliter la recherche des personnes \u00e9gar\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a adopt\u00e9 un syst\u00e8me de d\u00e9tection des passages aux tourniquets bas\u00e9 sur la technologie sans contact RFID, qui d\u00e9tecte et enregistre les images des diff\u00e9rents voyageurs qui y passent. L\u2019interaction entre le billet et le lecteur install\u00e9 sur le tourniquet permet de franchir le portillon d\u2019acc\u00e8s \u00ab mains libres \u00bb et de v\u00e9rifier si le skieur est autoris\u00e9 \u00e0 passer. Cet instrument ne rel\u00e8ve pas de donn\u00e9es anthropom\u00e9triques et n\u2019enregistre pas les mouvements de l\u2019utilisateur sur les pistes de ski ou les sentiers de randonn\u00e9e. Le syst\u00e8me de d\u00e9tection fonctionne par voie t\u00e9l\u00e9matique, simultan\u00e9ment au passage de chaque voyageur. Les contr\u00f4les visant \u00e0 v\u00e9rifier la lic\u00e9it\u00e9 de l\u2019utilisation du skipass sont effectu\u00e9s de mani\u00e8re al\u00e9atoire par des employ\u00e9s autoris\u00e9s, \u00e0 la fois en temps r\u00e9el et de fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e. Des contr\u00f4les syst\u00e9matiques pourront \u00eatre effectu\u00e9s selon le principe de proportionnalit\u00e9 lorsqu\u2019il existe un soup\u00e7on d\u2019utilisation frauduleuse du skipass. Si la soci\u00e9t\u00e9 entend utiliser les donn\u00e9es \u00e0 des fins de profilage des pr\u00e9f\u00e9rences des clients, elle demandera pr\u00e9alablement aux personnes concern\u00e9es leur consentement sp\u00e9cifique. Finalit\u00e9 et base juridique du traitement. <\/strong>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes : 1. Demandes d\u2019achat de titres de transport et leur \u00e9mission ; 2. Gestion des paiements ; 3. L\u2019accomplissement des obligations civiles, fiscales et comptables li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9livrance des titres de transport et \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles prestations de premiers secours dans les cas o\u00f9 les frais de ces op\u00e9rations doivent \u00eatre pay\u00e9s ; 4. Fourniture des services de transport et garantie de leur utilisation par l\u2019acheteur ; 5. Protection des biens de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ; 6. Protection des biens de la Soci\u00e9t\u00e9 par v\u00e9rification de l\u2019utilisation l\u00e9gitime du titre de transport en demandant qu\u2019il y soit appos\u00e9 une photo ; 7. Protection des biens de la Soci\u00e9t\u00e9 par v\u00e9rification de l\u2019utilisation l\u00e9gitime du titre de transport en demandant qu\u2019il y soit appos\u00e9 une photo ; 8. Protection du patrimoine de l\u2019entreprise gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9tection des passages aux bornes et aux contr\u00f4les de l\u2019utilisation l\u00e9gitime des skipass, effectu\u00e9s \u00e0 la fois en temps r\u00e9el et de mani\u00e8re diff\u00e9r\u00e9e, avec l\u2019assistance d\u2019employ\u00e9s autoris\u00e9s ; 9. \u00c9valuation de l\u2019applicabilit\u00e9 de remises ou de r\u00e9ductions tarifaires ; 10. Activit\u00e9s de marketing et de promotion d\u2019initiatives commerciales pour des produits et\/ou services ; 11. \u00c9ventuelle d\u00e9fense d\u2019un droit en justice et chaque fois que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour constater, exercer ou d\u00e9fendre un droit du responsable ; 12. \u00c9ventuelle activit\u00e9 de premiers secours possible en cas d\u2019accident ; 13. Traitement statistique des donn\u00e9es afin de d\u00e9velopper et d\u2019am\u00e9liorer les services offerts. En relation aux finalit\u00e9s vis\u00e9es aux points 1, 2 et 4, le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 paragraphe I lettre b) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e) ; en relation \u00e0 celle vis\u00e9e au point 3 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe I, point c) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale) ; en r\u00e9f\u00e9rence aux finalit\u00e9s sub<\/em> 5, 6, 7, 8 et 11 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6 paragraphe I lettre f) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire pour la poursuite de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ou de tiers) ; \u00e0 celles vis\u00e9es au point 12 sur la base des articles 6 paragraphe I lettre d) et 9 paragraphe II lettre c) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire pour la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e) ; les traitements vis\u00e9s aux points 9 et 10 reposent sur le consentement sp\u00e9cifique de la personne concern\u00e9e (art. 6 paragraphe I lettre a et art. 9 paragraphe II lettre a du RGPD 2016\/679). Les donn\u00e9es trait\u00e9es pour des finalit\u00e9s statistiques sont anonymes.<\/p>\nModalit\u00e9s du traitement et dur\u00e9e de conservation. <\/strong>Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es manuellement ou \u00e9lectroniquement sur des supports papier ou num\u00e9riques dans le respect des dispositions de l\u2019article 32 du RGPD 2016\/679 en mati\u00e8re de mesures de s\u00e9curit\u00e9. Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es aux points 1, 2, 4 et 9 sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, et ensuite pendant 3 ans. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles sont rendues anonymes et conserv\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, \u00e0 la seule exception de celles pour lesquelles, en ex\u00e9cution des finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 3, il est pr\u00e9vu une obligation de conservation pour des finalit\u00e9s fiscales ou pour remplir des obligations r\u00e9glementaires (dur\u00e9e de conservation : 10 ans). Les images recueillies au moyen du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance sont \u00e9limin\u00e9es 72 heures apr\u00e8s leur collecte ; les donn\u00e9es recueillies pour des finalit\u00e9s de marketing sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e s\u2019y oppose ou retire son consentement. Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s des points 7 et 8 sont conserv\u00e9es pendant 3 ans, puis rendues anonymes et conserv\u00e9es uniquement \u00e0 des fins statistiques. Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 12 sont conserv\u00e9es pendant 10 ans si l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9voit une r\u00e9mun\u00e9ration et en cons\u00e9quence une facturation ; dans les autres cas, pendant 3 ans. Dans tous les cas o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d\u2019engager une action en justice pour constater, exercer ou d\u00e9fendre un droit du Responsable du traitement, la dur\u00e9e de conservation se poursuit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\nNature de la collecte. <\/strong>La fourniture des donn\u00e9es pour l\u2019activation et l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle a un caract\u00e8re obligatoire : le refus de fournir ces donn\u00e9es comportera l\u2019impossibilit\u00e9 de continuer. En relation aux finalit\u00e9s de promotion et de marketing, la fourniture des donn\u00e9es est facultative : le d\u00e9faut de consentement ne compromet pas la conclusion du contrat.<\/p>\nCommunication des donn\u00e9es. <\/strong>Pour remplir les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es ou pour remplir des obligations l\u00e9gales, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des organes de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 des personnes morales ou \u00e0 des organismes publics tels que, \u00e0 titre d\u2019exemple : les responsables conjoints du traitement (dans les limites des accords sign\u00e9s avec ces derniers) ; des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ; des compagnies d\u2019assurance ; les personnes qui effectuent des services de secours sur les pistes, des conseillers juridiques en cas de contentieux, les autorit\u00e9s judiciaires devant une mesure motiv\u00e9e ou la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger un droit du responsable du traitement. Elles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers pour des finalit\u00e9s de marketing seulement apr\u00e8s consentement explicite. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e9galement aux personnes qui effectuent des activit\u00e9s de traitement pour le compte du responsable des donn\u00e9es, nomm\u00e9es responsables ext\u00e9rieurs en vertu de l\u2019article 28 du RGPD 2016\/679 et aux employ\u00e9s autoris\u00e9s en vertu de l\u2019article 29 du RGPD 2016\/679.<\/p>\nDroits des personnes concern\u00e9es. <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 garantit aux personnes concern\u00e9es l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong> au sens de l\u2019article 15 du RGDP 2016\/679 et, si applicables<\/u>, les droits de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, d\u2019opposition au traitement<\/strong> (articles 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD 2016\/679) et de retrait du consentement<\/strong>. Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si elle estime que le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 en violation de la r\u00e9glementation de r\u00e9f\u00e9rence, toute personne concern\u00e9e a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Contr\u00f4leur de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en suivant les indications fournies sur le site web www.garanteprivacy.it<\/a>. Les demandes d\u2019exercice des droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus doivent \u00eatre envoy\u00e9es sous forme \u00e9crite, par lettre recommand\u00e9e, au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 ou par communication au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n
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2. VALIDIT\u00c9 DES FORFAITS DE SKI<\/h4>\n
La validit\u00e9 des forfaits de ski r\u00e9gionaux comprend deux niveaux:<\/p>\n
3. UTILISABILIT\u00c9 DANS D\u2019AUTRES DOMAINES SKIABLES \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER<\/h4>\n\n3.1<\/div>\n\nLes d\u00e9tenteurs d\u2019abonnements r\u00e9gionaux ont le droit, dans les jours de validit\u00e9 de leur forfait, de skier dans le domaine skiable suisse des 4 Vall\u00e9es\/Verbier, conform\u00e9ment au calendrier d\u2019ouverture \u00e9tabli par les stations de ski respectives, selon les modalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n
\n- les d\u00e9tenteurs d\u2019abonnements de saison ont droit \u00e0 un maximum de 6 jours de ski gratuits, dans la limite de 1 jour par semaine;<\/li>\n
- les d\u00e9tenteurs d\u2019abonnements plurijournaliers de 6 jours ont droit \u00e0 50 % de r\u00e9duction sur le forfait journalier.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n
\n4. P\u00c9RIODES D\u2019UTILISATION<\/h4>\n\n4.1<\/div>\nLes dates de d\u00e9but et de fin des saisons d\u2019hiver et d\u2019\u00e9t\u00e9 sont fix\u00e9es \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta sur la base des conditions climatiques, de l\u2019\u00e9tat des pistes, de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019enneigement et des exigences techniques d\u2019entretien.
\nLa publication des dates de d\u00e9but et de fin de chaque saison par les social par chacune des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta a une valeur purement indicative et ne constitue pas l\u2019engagement d\u2019ouvrir la station ou de la garder ouverte.
\nL\u2019exercice de chaque saison de ski pourra \u00eatre suspendu \u00e0 tout moment, temporairement ou d\u00e9finitivement, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de chacune des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta sur la base des conditions climatiques, des conditions d\u2019enneigement, de l\u2019\u00e9tat des pistes, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou s\u2019il existe des motifs raisonnables pour le faire.
\nLe service pourra en outre \u00eatre suspendu \u00e0 tout moment, temporairement ou d\u00e9finitivement, si cela est impos\u00e9 par des cas de force majeure tels que, \u00e0 titre d’exemple, coupures de courant, gr\u00e8ves, m\u00eame du personnel de la soci\u00e9t\u00e9, incendies, tremblements de terre, guerres, attentats terroristes, \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies, ordres des autorit\u00e9s et, plus en g\u00e9n\u00e9ral, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta et hors de leur sph\u00e8re de contr\u00f4le.
\nEn cas de suspension temporaire ou d\u00e9finitive du service pour une des raisons indiqu\u00e9es au pr\u00e9sent article, l\u2019utilisateur n\u2019aura droit \u00e0 aucun remboursement ou d\u00e9dommagement, \u00e0 moins que cela ne soit pr\u00e9vu par des dispositions l\u00e9gislatives ind\u00e9rogeables.
\nEn particulier, en ce qui concerne les abonnements \u00e0 la saison et \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, l\u2019utilisateur prend acte que, en achetant son abonnement, il accepte le risque que la saison de ski pourra ne pas durer aussi longtemps qu\u2019il le pr\u00e9voyait, mais il prend acte par ailleurs que ce risque est compens\u00e9 par les avantages d\u00e9coulant de la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un tarif forfaitaire pour l\u2019utilisation des remont\u00e9es.<\/div>\n<\/div>\n\n4.2<\/div>\nLe nombre et le type d\u2019installations qui fonctionnent chaque jour sont \u00e9tablis par la Direction et ils peuvent subir des changements, m\u00eame sans pr\u00e9avis, pour des exigences motiv\u00e9es techniques, de service, de s\u00e9curit\u00e9 ou de force majeure (y compris, \u00e0 titre d\u2019exemple, coupures de courant, gr\u00e8ves, y compris celles du personnel de la Soci\u00e9t\u00e9, ordres des autorit\u00e9s) et, plus en g\u00e9n\u00e9ral, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des stations individuelles et hors de leur sph\u00e8re de contr\u00f4le.
\nLes installations en service sont en g\u00e9n\u00e9ral indiqu\u00e9es avec des avis affich\u00e9s aux caisses.
\n\u00c0 l’occasion de comp\u00e9titions ou manifestations, les soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta se r\u00e9servent la facult\u00e9 de fermer au public des parcours, pistes, zones et locaux de la station de ski d\u00e9termin\u00e9s pendant le temps strictement n\u00e9cessaire pour qu\u2019elles puissent se d\u00e9rouler r\u00e9guli\u00e8rement. Dans ces circonstances certaines installations pourront \u00eatre destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif ou prioritaire des athl\u00e8tes et du personnel int\u00e9ress\u00e9.
\nDans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es au pr\u00e9sent article, ainsi que dans le cas de files d\u2019attente aux remont\u00e9es, quelle qu\u2019en soit la raison, le contractant n\u2019aura droit \u00e0 aucun remboursement ou d\u00e9dommagement, m\u00eame partiel.<\/div>\n<\/div>\n\n4.3<\/div>\nIl numero ed il tipo di impianti in esercizio \u00e8 comunicato sugli appositi tabelloni segnaletici e potr\u00e0 subire variazioni, anche senza preavviso, per motivate esigenze tecniche, di servizio, di sicurezza o di forza maggiore (inclusi a titolo esemplificativo blackout elettrici, scioperi, anche del proprio personale, ordini delle autorit\u00e0) e, pi\u00f9 in generale, per motivi indipendenti dalla volont\u00e0 e dalla sfera di controllo delle singole stazioni. Gli impianti in funzione sono di norma indicati con avvisi esposti presso le biglietterie. In occasione di gare o manifestazioni le singole societ\u00e0 aderenti allo Skipass Valle d\u2019Aosta si riservano la facolt\u00e0 di chiudere al pubblico determinati percorsi, piste, aree e locali della stazione sciistica necessari al regolare svolgimento di esse, per il tempo necessario alla loro effettuazione. In tali circostanze determinati impianti potranno essere destinati ad uso esclusivo o prioritario degli atleti e del personale interessato. Nelle ipotesi di cui al presente articolo, cos\u00ec come in caso di attese agli impianti, dovute a qualsiasi motivo non spetter\u00e0 al contraente alcun rimborso o risarcimento, neppure parziale.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n5. CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h4>\n\n5.1<\/div>\nAucun des titres de transport \u00e9mis NE peut EN AUCUN CAS \u00eatre rembours\u00e9 ou remplac\u00e9 par un autre ticket.<\/div>\n<\/div>\n\n5.2<\/div>\nLes titres de transport ne peuvent \u00eatre alt\u00e9r\u00e9s ni falsifi\u00e9s, ni utilis\u00e9s autrement que selon ce qui est \u00e9tabli par les r\u00e8gles d\u2019utilisation figurant au pr\u00e9sent r\u00e8glement. Tous les forfaits sont strictement personnels et non cessibles ; ils ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s par une autre personne que le titulaire et ils ne peuvent pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Tout abus comportera le retrait imm\u00e9diat et d\u00e9finitif du forfait et l\u2019application des sanctions administratives et p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi (en particulier la loi r\u00e9gionale Vall\u00e9e d\u2019Aoste n\u00b0 20 du 18 avril 2008).<\/div>\n<\/div>\n\n5.3<\/div>\nAucun remboursement ou d\u00e9dommagement n’est pr\u00e9vu en cas d\u2019attente aux remont\u00e9es pour n\u2019importe quel motif, ni en cas de non utilisation ou impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation par l\u2019utilisateur.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n6. TARIFS<\/h4>\n\n6.1<\/div>\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les tarifs s\u2019appliquent pendant toute la saison de r\u00e9f\u00e9rence. Ils pourront toutefois \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment s\u2019il se v\u00e9rifie de sensibles variations du co\u00fbt de la vie ou de la charge fiscale, ou d\u2019autres faits importants. Pour les forfaits plurijournaliers (jours cons\u00e9cutifs) ayant une validit\u00e9 couvrant des p\u00e9riodes incluant des journ\u00e9es avec des tarifs diff\u00e9rents, le tarif est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant proportionnellement les prix moyens journaliers de chaque p\u00e9riode.<\/div>\n<\/div>\n\n6.2<\/div>\nDes r\u00e9ductions sont pr\u00e9vues en relation \u00e0 l\u2019\u00e2ge ; les auto-certifications ne sont pas accept\u00e9es pour la v\u00e9rification des exigences.<\/div>\n<\/div>\n\n6.3<\/div>\nEn ce qui concerne le service de TELESKIPASS, les tarifs sont ceux qui sont fix\u00e9s et affich\u00e9s aux caisses, sur les d\u00e9pliants et sur les sites Internet respectifs des stations de gestion des domaines skiables adh\u00e9rant au service, et le client devra se renseigner sur les tarifs pratiqu\u00e9s par chaque station au moment o\u00f9 il entend effectuer l\u2019achat.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n7. Perte ou vol<\/h4>\n\n7.1<\/div>\nEn cas de perte ou de vol du forfait de saison et en d\u00e9rogation \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu au point 5) pr\u00e9c\u00e9dent, le client est tenu d\u2019informer dans les plus brefs d\u00e9lais les caisses des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d’Aosta. Pour pouvoir obtenir un duplicata, il faudra produire, en cas de perte, une auto-d\u00e9claration, et en cas de vol, la d\u00e9claration de vol d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, et il faudra verser la somme de trente euros (\u20ac 30,00) \u00e0 titre de remboursement des frais administratifs et de secr\u00e9tariat, plus 2 euros pour l’achat d’une nouvelle carte \u00e0 puce;<\/div>\n<\/div>\n\n7.2<\/div>\nEn cas de perte ou de vol de cartes relatives au SERVICE DE TELESKIPASS, le client est tenu d\u2019en informer dans les plus brefs d\u00e9lais les caisses des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au service ou la soci\u00e9t\u00e9 Pila S.p.A. par lettre recommand\u00e9e ou par courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse pilaspa@pcert.it en l\u2019envoyant \u00e0 l\u2019avance par e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@skilife.ski ou par fax au n\u00b0 +39016532556 ; il peut aussi bloquer la carte directement sur le site www.skilife.ski \u00e0 la page TELESKIPASS, et dans ce cas il sera exon\u00e9r\u00e9 de la responsabilit\u00e9 du paiement d\u2019\u00e9ventuels montants relatifs aux acc\u00e8s aux remont\u00e9es avec la\/les carte\/s utilis\u00e9e\/s ill\u00e9galement par des tiers d\u00e8s qu\u2019il recevra la confirmation par courrier \u00e9lectronique du blocage de la\/des carte\/s. Pour la d\u00e9livrance du duplicata il faudra produire, en cas de perte, une auto-d\u00e9claration, et en cas de vol, la d\u00e9claration de vol d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et il faudra verser la somme de cinq (5) euros pour le duplicata du titre de transport.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n8. CONTR\u00d4LES<\/h4>\n\n8.1<\/div>\nL’achat du forfait implique l\u2019obligation de le pr\u00e9senter sur simple demande des \u00ab agents pr\u00e9pos\u00e9s au contr\u00f4le \u00bb ou du personnel des soci\u00e9t\u00e9s effectuant le service de transport par c\u00e2ble. Tous les tarifs qui permettent de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions sp\u00e9ciales pourront \u00eatre appliqu\u00e9s seulement sur pr\u00e9sentation d\u2019une documentation appropri\u00e9e prouvant sans ambigu\u00eft\u00e9 l\u2019existence des crit\u00e8res exig\u00e9s pour l\u2019octroi de ces r\u00e9ductions. Les preuves mentionn\u00e9es ci-dessus pourront \u00eatre demand\u00e9es, en sus du forfait, \u00e9galement par le personnel pr\u00e9pos\u00e9 aux contr\u00f4les.<\/div>\n<\/div>\n\n8.2<\/div>\nLes contr\u00f4les relatifs \u00e0 la bonne utilisation des skipass, et en particulier des skipass saisonniers, pourront \u00eatre effectu\u00e9s, outre au moment de l\u2019acc\u00e8s aux remont\u00e9es m\u00e9caniques, \u00e9galement \u00e0 distance et ult\u00e9rieurement au passage du voyageur, au moyen d\u2019un logiciel qui analyse les images prises des voyageurs aux bornes d\u2019entr\u00e9e, dans le respect de l\u2019information sur la protection des donn\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 ci-apr\u00e8s.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n9. RENVOI AUX NORMES D\u2019APPLICATION<\/h4>\n\n9.1<\/div>\nPour ce qui est des cas non couverts par le pr\u00e9sent r\u00e8glement, s\u2019appliquent les r\u00e8glements de transport et de billetterie en vigueur dans les diverses soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n10. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h4>\n\n\nLa pr\u00e9sente notice, publi\u00e9e en vertu des articles 13 et 14 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD) 2016\/679, est valable pour tous les types de titres de transport, tel que pr\u00e9cis\u00e9 ci-apr\u00e8s. Par \u00ab billetterie de la station<\/u>\u00bb, on entend l\u2019ensemble des titres de transport valables exclusivement pour l\u2019acc\u00e8s aux domaines g\u00e9r\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Par \u00ab billetterie de <\/u>station avec extension VDA \u00bb, on entend l\u2019ensemble des titres de transport valables \u00e9galement dans les autres domaines de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste, sur le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosi\u00e8re, Alagna et Alpe di Mera, pour un nombre de jours limit\u00e9 et pr\u00e9d\u00e9fini. Par \u00ab billetterie r\u00e9gionale<\/u> \u00bb, on entend l\u2019ensemble des titres de transport valables dans les domaines de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste, sur le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosi\u00e8re, Alagna et Alpe di Mera. Par \u00ab Station \u00bb, on entend les domaines g\u00e9r\u00e9s par Pila S.p.A.<\/p>\n
Responsable du traitement.<\/strong> Le responsable du traitement des donn\u00e9es est la soci\u00e9t\u00e9 Pila S.p.A. dont le si\u00e8ge est \u00e0 Gressan (province d\u2019Aoste), Italie, Frazione Pila, 16, en la personne du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration et repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro tempore.<\/em><\/p>\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Les coordonn\u00e9es de contact sont indiqu\u00e9es dans la section Confidentialit\u00e9 du site internet www.skilife.ski<\/a><\/p>\nType de donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/strong> Afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat de titres de transport, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur de communiquer ses donn\u00e9es personnelles et ses coordonn\u00e9es. Seulement pour certains types de billets il lui est demand\u00e9 de fournir une photo (dans le seul but de v\u00e9rifier que l\u2019acc\u00e8s est bien effectu\u00e9 par l\u2019ayant droit). Les coordonn\u00e9es bancaires n\u00e9cessaires pour effectuer le paiement \u00e9galement peuvent \u00eatre trait\u00e9es. Les coordonn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing, apr\u00e8s consentement sp\u00e9cifique. Les images des utilisateurs sont trait\u00e9es dans le cadre du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance. La d\u00e9tection des passages aux tourniquets implique le traitement de donn\u00e9es de localisation ou de position par lecture des identifiants \u00e0 l\u2019aide de la technologie RFID. Afin d\u2019appliquer d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions tarifaires, la Soci\u00e9t\u00e9 peut traiter \u2013 apr\u00e8s avoir obtenu le consentement de la personne concern\u00e9e – ce que l\u2019article 9 du RGPD 2016\/679 d\u00e9finit comme \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00bb, qui peuvent r\u00e9v\u00e9ler des informations sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es susdites sert exclusivement \u00e0 \u00e9valuer l\u2019applicabilit\u00e9 de la r\u00e9duction. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 peuvent \u00eatre trait\u00e9es en cas d\u2019interventions de premiers secours.<\/p>\nSource des donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e ou par l\u2019interm\u00e9diaire des responsables conjoints du traitement, c\u2019est-\u00e0-dire des personnes physiques ou morales d\u00e9sign\u00e9es comme Responsables externes du traitement. Les passages au tourniquet sont enregistr\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique. Un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance est install\u00e9 dans les zones g\u00e9r\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 : les images sont collect\u00e9es \u00e9lectroniquement (voir \u00e0 ce propos la notice sp\u00e9cifique des informations sur la vid\u00e9osurveillance).<\/p>\nType de donn\u00e9es trait\u00e9es. <\/strong>Pour l\u2019achat de titres de transport il est n\u00e9cessaire de communiquer les donn\u00e9es personnelles (pr\u00e9nom, nom, date de naissance et code fiscal) et les coordonn\u00e9es (adresse du domicile). Seulement pour certains types de billets il est demand\u00e9 de fournir une photo (pour v\u00e9rifier que l\u2019acc\u00e8s est bien effectu\u00e9 par l\u2019ayant droit). Les coordonn\u00e9es bancaires n\u00e9cessaires pour effectuer le paiement \u00e9galement peuvent \u00eatre trait\u00e9es. Les coordonn\u00e9es telles que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l\u2019adresse e-mail peuvent \u00eatre trait\u00e9es, apr\u00e8s consentement sp\u00e9cifique, \u00e0 des fins de marketing. Les images des utilisateurs sont trait\u00e9es dans le cadre du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance. La d\u00e9tection des passages aux tourniquets implique le traitement de donn\u00e9es de localisation ou de position par lecture des identifiants \u00e0 l\u2019aide de la technologie RFID. Afin d\u2019appliquer d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions tarifaires, la Soci\u00e9t\u00e9 peut traiter \u2013 apr\u00e8s avoir obtenu le consentement de la personne concern\u00e9e – ce que l\u2019article 9 du RGPD 2016\/679 d\u00e9finit comme \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00bb, qui peuvent r\u00e9v\u00e9ler des informations sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es susdites sert exclusivement \u00e0 \u00e9valuer l\u2019applicabilit\u00e9 de la r\u00e9duction.<\/p>\nD\u00e9tection des passages aux tourniquets. <\/strong>Afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation illicite des billets et de faciliter la recherche des personnes \u00e9gar\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a adopt\u00e9 un syst\u00e8me de d\u00e9tection des passages aux tourniquets bas\u00e9 sur la technologie sans contact RFID, qui d\u00e9tecte et enregistre les images des diff\u00e9rents voyageurs qui y passent. L\u2019interaction entre le billet et le lecteur install\u00e9 sur le tourniquet permet de franchir le portillon d\u2019acc\u00e8s \u00ab mains libres \u00bb et de v\u00e9rifier si le skieur est autoris\u00e9 \u00e0 passer. Cet instrument ne rel\u00e8ve pas de donn\u00e9es anthropom\u00e9triques et n\u2019enregistre pas les mouvements de l\u2019utilisateur sur les pistes de ski ou les sentiers de randonn\u00e9e. Le syst\u00e8me de d\u00e9tection fonctionne par voie t\u00e9l\u00e9matique, simultan\u00e9ment au passage de chaque voyageur. Les contr\u00f4les visant \u00e0 v\u00e9rifier la lic\u00e9it\u00e9 de l\u2019utilisation du skipass sont effectu\u00e9s de mani\u00e8re al\u00e9atoire par des employ\u00e9s autoris\u00e9s, \u00e0 la fois en temps r\u00e9el et de fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e. Des contr\u00f4les syst\u00e9matiques pourront \u00eatre effectu\u00e9s selon le principe de proportionnalit\u00e9 lorsqu\u2019il existe un soup\u00e7on d\u2019utilisation frauduleuse du skipass. Si la soci\u00e9t\u00e9 entend utiliser les donn\u00e9es \u00e0 des fins de profilage des pr\u00e9f\u00e9rences des clients, elle demandera pr\u00e9alablement aux personnes concern\u00e9es leur consentement sp\u00e9cifique. Finalit\u00e9 et base juridique du traitement. <\/strong>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes : 1. Demandes d\u2019achat de titres de transport et leur \u00e9mission ; 2. Gestion des paiements ; 3. L\u2019accomplissement des obligations civiles, fiscales et comptables li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9livrance des titres de transport et \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles prestations de premiers secours dans les cas o\u00f9 les frais de ces op\u00e9rations doivent \u00eatre pay\u00e9s ; 4. Fourniture des services de transport et garantie de leur utilisation par l\u2019acheteur ; 5. Protection des biens de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ; 6. Protection des biens de la Soci\u00e9t\u00e9 par v\u00e9rification de l\u2019utilisation l\u00e9gitime du titre de transport en demandant qu\u2019il y soit appos\u00e9 une photo ; 7. Protection des biens de la Soci\u00e9t\u00e9 par v\u00e9rification de l\u2019utilisation l\u00e9gitime du titre de transport en demandant qu\u2019il y soit appos\u00e9 une photo ; 8. Protection du patrimoine de l\u2019entreprise gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9tection des passages aux bornes et aux contr\u00f4les de l\u2019utilisation l\u00e9gitime des skipass, effectu\u00e9s \u00e0 la fois en temps r\u00e9el et de mani\u00e8re diff\u00e9r\u00e9e, avec l\u2019assistance d\u2019employ\u00e9s autoris\u00e9s ; 9. \u00c9valuation de l\u2019applicabilit\u00e9 de remises ou de r\u00e9ductions tarifaires ; 10. Activit\u00e9s de marketing et de promotion d\u2019initiatives commerciales pour des produits et\/ou services ; 11. \u00c9ventuelle d\u00e9fense d\u2019un droit en justice et chaque fois que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour constater, exercer ou d\u00e9fendre un droit du responsable ; 12. \u00c9ventuelle activit\u00e9 de premiers secours possible en cas d\u2019accident ; 13. Traitement statistique des donn\u00e9es afin de d\u00e9velopper et d\u2019am\u00e9liorer les services offerts. En relation aux finalit\u00e9s vis\u00e9es aux points 1, 2 et 4, le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 paragraphe I lettre b) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e) ; en relation \u00e0 celle vis\u00e9e au point 3 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe I, point c) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale) ; en r\u00e9f\u00e9rence aux finalit\u00e9s sub<\/em> 5, 6, 7, 8 et 11 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6 paragraphe I lettre f) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire pour la poursuite de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ou de tiers) ; \u00e0 celles vis\u00e9es au point 12 sur la base des articles 6 paragraphe I lettre d) et 9 paragraphe II lettre c) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire pour la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e) ; les traitements vis\u00e9s aux points 9 et 10 reposent sur le consentement sp\u00e9cifique de la personne concern\u00e9e (art. 6 paragraphe I lettre a et art. 9 paragraphe II lettre a du RGPD 2016\/679). Les donn\u00e9es trait\u00e9es pour des finalit\u00e9s statistiques sont anonymes.<\/p>\nModalit\u00e9s du traitement et dur\u00e9e de conservation. <\/strong>Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es manuellement ou \u00e9lectroniquement sur des supports papier ou num\u00e9riques dans le respect des dispositions de l\u2019article 32 du RGPD 2016\/679 en mati\u00e8re de mesures de s\u00e9curit\u00e9. Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es aux points 1, 2, 4 et 9 sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, et ensuite pendant 3 ans. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles sont rendues anonymes et conserv\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, \u00e0 la seule exception de celles pour lesquelles, en ex\u00e9cution des finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 3, il est pr\u00e9vu une obligation de conservation pour des finalit\u00e9s fiscales ou pour remplir des obligations r\u00e9glementaires (dur\u00e9e de conservation : 10 ans). Les images recueillies au moyen du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance sont \u00e9limin\u00e9es 72 heures apr\u00e8s leur collecte ; les donn\u00e9es recueillies pour des finalit\u00e9s de marketing sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e s\u2019y oppose ou retire son consentement. Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s des points 7 et 8 sont conserv\u00e9es pendant 3 ans, puis rendues anonymes et conserv\u00e9es uniquement \u00e0 des fins statistiques. Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 12 sont conserv\u00e9es pendant 10 ans si l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9voit une r\u00e9mun\u00e9ration et en cons\u00e9quence une facturation ; dans les autres cas, pendant 3 ans. Dans tous les cas o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d\u2019engager une action en justice pour constater, exercer ou d\u00e9fendre un droit du Responsable du traitement, la dur\u00e9e de conservation se poursuit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\nNature de la collecte. <\/strong>La fourniture des donn\u00e9es pour l\u2019activation et l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle a un caract\u00e8re obligatoire : le refus de fournir ces donn\u00e9es comportera l\u2019impossibilit\u00e9 de continuer. En relation aux finalit\u00e9s de promotion et de marketing, la fourniture des donn\u00e9es est facultative : le d\u00e9faut de consentement ne compromet pas la conclusion du contrat.<\/p>\nCommunication des donn\u00e9es. <\/strong>Pour remplir les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es ou pour remplir des obligations l\u00e9gales, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des organes de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 des personnes morales ou \u00e0 des organismes publics tels que, \u00e0 titre d\u2019exemple : les responsables conjoints du traitement (dans les limites des accords sign\u00e9s avec ces derniers) ; des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ; des compagnies d\u2019assurance ; les personnes qui effectuent des services de secours sur les pistes, des conseillers juridiques en cas de contentieux, les autorit\u00e9s judiciaires devant une mesure motiv\u00e9e ou la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger un droit du responsable du traitement. Elles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers pour des finalit\u00e9s de marketing seulement apr\u00e8s consentement explicite. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e9galement aux personnes qui effectuent des activit\u00e9s de traitement pour le compte du responsable des donn\u00e9es, nomm\u00e9es responsables ext\u00e9rieurs en vertu de l\u2019article 28 du RGPD 2016\/679 et aux employ\u00e9s autoris\u00e9s en vertu de l\u2019article 29 du RGPD 2016\/679.<\/p>\nDroits des personnes concern\u00e9es. <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 garantit aux personnes concern\u00e9es l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong> au sens de l\u2019article 15 du RGDP 2016\/679 et, si applicables<\/u>, les droits de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, d\u2019opposition au traitement<\/strong> (articles 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD 2016\/679) et de retrait du consentement<\/strong>. Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si elle estime que le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 en violation de la r\u00e9glementation de r\u00e9f\u00e9rence, toute personne concern\u00e9e a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Contr\u00f4leur de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en suivant les indications fournies sur le site web www.garanteprivacy.it<\/a>. Les demandes d\u2019exercice des droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus doivent \u00eatre envoy\u00e9es sous forme \u00e9crite, par lettre recommand\u00e9e, au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 ou par communication au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n
\n T\u00e9l\u00e9chargez ici le R\u00e8glement Skipass Valle d’Aosta<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_column_text] SKIPASS VALLE D’AOSTA 1. DOMAINE D\u2019APPLICATION DU R\u00c8GLEMENT 1.1 Le pr\u00e9sent r\u00e8glement r\u00e9git les termes et conditions contractuelles relatives \u00e0 l\u2019achat et \u00e0 l\u2019utilisation de tous les forfaits de ski r\u00e9gionaux de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste, c\u2019est-\u00e0-dire les forfaits plurijournaliers (jours cons\u00e9cutifs, de 3 \u00e0 14), les forfaits internationaux, les abonnements \u00e0 la saison et… Voir l’article<\/a>","protected":false},"author":5,"featured_media":15828,"parent":8667,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.skilife.ski\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8698"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.skilife.ski\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.skilife.ski\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.skilife.ski\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.skilife.ski\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8698"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.skilife.ski\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8698\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18889,"href":"https:\/\/www.skilife.ski\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8698\/revisions\/18889"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.skilife.ski\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8667"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.skilife.ski\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15828"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.skilife.ski\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8698"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Les d\u00e9tenteurs d\u2019abonnements r\u00e9gionaux ont le droit, dans les jours de validit\u00e9 de leur forfait, de skier dans le domaine skiable suisse des 4 Vall\u00e9es\/Verbier, conform\u00e9ment au calendrier d\u2019ouverture \u00e9tabli par les stations de ski respectives, selon les modalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n
- \n
- les d\u00e9tenteurs d\u2019abonnements de saison ont droit \u00e0 un maximum de 6 jours de ski gratuits, dans la limite de 1 jour par semaine;<\/li>\n
- les d\u00e9tenteurs d\u2019abonnements plurijournaliers de 6 jours ont droit \u00e0 50 % de r\u00e9duction sur le forfait journalier.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n
\n 4. P\u00c9RIODES D\u2019UTILISATION<\/h4>\n
\n4.1<\/div>\nLes dates de d\u00e9but et de fin des saisons d\u2019hiver et d\u2019\u00e9t\u00e9 sont fix\u00e9es \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta sur la base des conditions climatiques, de l\u2019\u00e9tat des pistes, de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019enneigement et des exigences techniques d\u2019entretien.
\nLa publication des dates de d\u00e9but et de fin de chaque saison par les social par chacune des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta a une valeur purement indicative et ne constitue pas l\u2019engagement d\u2019ouvrir la station ou de la garder ouverte.
\nL\u2019exercice de chaque saison de ski pourra \u00eatre suspendu \u00e0 tout moment, temporairement ou d\u00e9finitivement, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de chacune des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta sur la base des conditions climatiques, des conditions d\u2019enneigement, de l\u2019\u00e9tat des pistes, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou s\u2019il existe des motifs raisonnables pour le faire.
\nLe service pourra en outre \u00eatre suspendu \u00e0 tout moment, temporairement ou d\u00e9finitivement, si cela est impos\u00e9 par des cas de force majeure tels que, \u00e0 titre d’exemple, coupures de courant, gr\u00e8ves, m\u00eame du personnel de la soci\u00e9t\u00e9, incendies, tremblements de terre, guerres, attentats terroristes, \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies, ordres des autorit\u00e9s et, plus en g\u00e9n\u00e9ral, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta et hors de leur sph\u00e8re de contr\u00f4le.
\nEn cas de suspension temporaire ou d\u00e9finitive du service pour une des raisons indiqu\u00e9es au pr\u00e9sent article, l\u2019utilisateur n\u2019aura droit \u00e0 aucun remboursement ou d\u00e9dommagement, \u00e0 moins que cela ne soit pr\u00e9vu par des dispositions l\u00e9gislatives ind\u00e9rogeables.
\nEn particulier, en ce qui concerne les abonnements \u00e0 la saison et \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, l\u2019utilisateur prend acte que, en achetant son abonnement, il accepte le risque que la saison de ski pourra ne pas durer aussi longtemps qu\u2019il le pr\u00e9voyait, mais il prend acte par ailleurs que ce risque est compens\u00e9 par les avantages d\u00e9coulant de la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un tarif forfaitaire pour l\u2019utilisation des remont\u00e9es.<\/div>\n<\/div>\n\n4.2<\/div>\nLe nombre et le type d\u2019installations qui fonctionnent chaque jour sont \u00e9tablis par la Direction et ils peuvent subir des changements, m\u00eame sans pr\u00e9avis, pour des exigences motiv\u00e9es techniques, de service, de s\u00e9curit\u00e9 ou de force majeure (y compris, \u00e0 titre d\u2019exemple, coupures de courant, gr\u00e8ves, y compris celles du personnel de la Soci\u00e9t\u00e9, ordres des autorit\u00e9s) et, plus en g\u00e9n\u00e9ral, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des stations individuelles et hors de leur sph\u00e8re de contr\u00f4le.
\nLes installations en service sont en g\u00e9n\u00e9ral indiqu\u00e9es avec des avis affich\u00e9s aux caisses.
\n\u00c0 l’occasion de comp\u00e9titions ou manifestations, les soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta se r\u00e9servent la facult\u00e9 de fermer au public des parcours, pistes, zones et locaux de la station de ski d\u00e9termin\u00e9s pendant le temps strictement n\u00e9cessaire pour qu\u2019elles puissent se d\u00e9rouler r\u00e9guli\u00e8rement. Dans ces circonstances certaines installations pourront \u00eatre destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif ou prioritaire des athl\u00e8tes et du personnel int\u00e9ress\u00e9.
\nDans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es au pr\u00e9sent article, ainsi que dans le cas de files d\u2019attente aux remont\u00e9es, quelle qu\u2019en soit la raison, le contractant n\u2019aura droit \u00e0 aucun remboursement ou d\u00e9dommagement, m\u00eame partiel.<\/div>\n<\/div>\n\n4.3<\/div>\nIl numero ed il tipo di impianti in esercizio \u00e8 comunicato sugli appositi tabelloni segnaletici e potr\u00e0 subire variazioni, anche senza preavviso, per motivate esigenze tecniche, di servizio, di sicurezza o di forza maggiore (inclusi a titolo esemplificativo blackout elettrici, scioperi, anche del proprio personale, ordini delle autorit\u00e0) e, pi\u00f9 in generale, per motivi indipendenti dalla volont\u00e0 e dalla sfera di controllo delle singole stazioni. Gli impianti in funzione sono di norma indicati con avvisi esposti presso le biglietterie. In occasione di gare o manifestazioni le singole societ\u00e0 aderenti allo Skipass Valle d\u2019Aosta si riservano la facolt\u00e0 di chiudere al pubblico determinati percorsi, piste, aree e locali della stazione sciistica necessari al regolare svolgimento di esse, per il tempo necessario alla loro effettuazione. In tali circostanze determinati impianti potranno essere destinati ad uso esclusivo o prioritario degli atleti e del personale interessato. Nelle ipotesi di cui al presente articolo, cos\u00ec come in caso di attese agli impianti, dovute a qualsiasi motivo non spetter\u00e0 al contraente alcun rimborso o risarcimento, neppure parziale.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n 5. CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h4>\n
\n5.1<\/div>\nAucun des titres de transport \u00e9mis NE peut EN AUCUN CAS \u00eatre rembours\u00e9 ou remplac\u00e9 par un autre ticket.<\/div>\n<\/div>\n\n5.2<\/div>\nLes titres de transport ne peuvent \u00eatre alt\u00e9r\u00e9s ni falsifi\u00e9s, ni utilis\u00e9s autrement que selon ce qui est \u00e9tabli par les r\u00e8gles d\u2019utilisation figurant au pr\u00e9sent r\u00e8glement. Tous les forfaits sont strictement personnels et non cessibles ; ils ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s par une autre personne que le titulaire et ils ne peuvent pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Tout abus comportera le retrait imm\u00e9diat et d\u00e9finitif du forfait et l\u2019application des sanctions administratives et p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi (en particulier la loi r\u00e9gionale Vall\u00e9e d\u2019Aoste n\u00b0 20 du 18 avril 2008).<\/div>\n<\/div>\n\n5.3<\/div>\nAucun remboursement ou d\u00e9dommagement n’est pr\u00e9vu en cas d\u2019attente aux remont\u00e9es pour n\u2019importe quel motif, ni en cas de non utilisation ou impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation par l\u2019utilisateur.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n 6. TARIFS<\/h4>\n
\n6.1<\/div>\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les tarifs s\u2019appliquent pendant toute la saison de r\u00e9f\u00e9rence. Ils pourront toutefois \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment s\u2019il se v\u00e9rifie de sensibles variations du co\u00fbt de la vie ou de la charge fiscale, ou d\u2019autres faits importants. Pour les forfaits plurijournaliers (jours cons\u00e9cutifs) ayant une validit\u00e9 couvrant des p\u00e9riodes incluant des journ\u00e9es avec des tarifs diff\u00e9rents, le tarif est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant proportionnellement les prix moyens journaliers de chaque p\u00e9riode.<\/div>\n<\/div>\n\n6.2<\/div>\nDes r\u00e9ductions sont pr\u00e9vues en relation \u00e0 l\u2019\u00e2ge ; les auto-certifications ne sont pas accept\u00e9es pour la v\u00e9rification des exigences.<\/div>\n<\/div>\n\n6.3<\/div>\nEn ce qui concerne le service de TELESKIPASS, les tarifs sont ceux qui sont fix\u00e9s et affich\u00e9s aux caisses, sur les d\u00e9pliants et sur les sites Internet respectifs des stations de gestion des domaines skiables adh\u00e9rant au service, et le client devra se renseigner sur les tarifs pratiqu\u00e9s par chaque station au moment o\u00f9 il entend effectuer l\u2019achat.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n 7. Perte ou vol<\/h4>\n
\n7.1<\/div>\nEn cas de perte ou de vol du forfait de saison et en d\u00e9rogation \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu au point 5) pr\u00e9c\u00e9dent, le client est tenu d\u2019informer dans les plus brefs d\u00e9lais les caisses des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d’Aosta. Pour pouvoir obtenir un duplicata, il faudra produire, en cas de perte, une auto-d\u00e9claration, et en cas de vol, la d\u00e9claration de vol d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, et il faudra verser la somme de trente euros (\u20ac 30,00) \u00e0 titre de remboursement des frais administratifs et de secr\u00e9tariat, plus 2 euros pour l’achat d’une nouvelle carte \u00e0 puce;<\/div>\n<\/div>\n\n7.2<\/div>\nEn cas de perte ou de vol de cartes relatives au SERVICE DE TELESKIPASS, le client est tenu d\u2019en informer dans les plus brefs d\u00e9lais les caisses des soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au service ou la soci\u00e9t\u00e9 Pila S.p.A. par lettre recommand\u00e9e ou par courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse pilaspa@pcert.it en l\u2019envoyant \u00e0 l\u2019avance par e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@skilife.ski ou par fax au n\u00b0 +39016532556 ; il peut aussi bloquer la carte directement sur le site www.skilife.ski \u00e0 la page TELESKIPASS, et dans ce cas il sera exon\u00e9r\u00e9 de la responsabilit\u00e9 du paiement d\u2019\u00e9ventuels montants relatifs aux acc\u00e8s aux remont\u00e9es avec la\/les carte\/s utilis\u00e9e\/s ill\u00e9galement par des tiers d\u00e8s qu\u2019il recevra la confirmation par courrier \u00e9lectronique du blocage de la\/des carte\/s. Pour la d\u00e9livrance du duplicata il faudra produire, en cas de perte, une auto-d\u00e9claration, et en cas de vol, la d\u00e9claration de vol d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et il faudra verser la somme de cinq (5) euros pour le duplicata du titre de transport.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n 8. CONTR\u00d4LES<\/h4>\n
\n8.1<\/div>\nL’achat du forfait implique l\u2019obligation de le pr\u00e9senter sur simple demande des \u00ab agents pr\u00e9pos\u00e9s au contr\u00f4le \u00bb ou du personnel des soci\u00e9t\u00e9s effectuant le service de transport par c\u00e2ble. Tous les tarifs qui permettent de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions sp\u00e9ciales pourront \u00eatre appliqu\u00e9s seulement sur pr\u00e9sentation d\u2019une documentation appropri\u00e9e prouvant sans ambigu\u00eft\u00e9 l\u2019existence des crit\u00e8res exig\u00e9s pour l\u2019octroi de ces r\u00e9ductions. Les preuves mentionn\u00e9es ci-dessus pourront \u00eatre demand\u00e9es, en sus du forfait, \u00e9galement par le personnel pr\u00e9pos\u00e9 aux contr\u00f4les.<\/div>\n<\/div>\n\n8.2<\/div>\nLes contr\u00f4les relatifs \u00e0 la bonne utilisation des skipass, et en particulier des skipass saisonniers, pourront \u00eatre effectu\u00e9s, outre au moment de l\u2019acc\u00e8s aux remont\u00e9es m\u00e9caniques, \u00e9galement \u00e0 distance et ult\u00e9rieurement au passage du voyageur, au moyen d\u2019un logiciel qui analyse les images prises des voyageurs aux bornes d\u2019entr\u00e9e, dans le respect de l\u2019information sur la protection des donn\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 ci-apr\u00e8s.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n 9. RENVOI AUX NORMES D\u2019APPLICATION<\/h4>\n
\n9.1<\/div>\nPour ce qui est des cas non couverts par le pr\u00e9sent r\u00e8glement, s\u2019appliquent les r\u00e8glements de transport et de billetterie en vigueur dans les diverses soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes au Skipass Valle d\u2019Aosta.<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n 10. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h4>\n
\n\nLa pr\u00e9sente notice, publi\u00e9e en vertu des articles 13 et 14 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD) 2016\/679, est valable pour tous les types de titres de transport, tel que pr\u00e9cis\u00e9 ci-apr\u00e8s. Par \u00ab billetterie de la station<\/u>\u00bb, on entend l\u2019ensemble des titres de transport valables exclusivement pour l\u2019acc\u00e8s aux domaines g\u00e9r\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Par \u00ab billetterie de <\/u>station avec extension VDA \u00bb, on entend l\u2019ensemble des titres de transport valables \u00e9galement dans les autres domaines de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste, sur le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosi\u00e8re, Alagna et Alpe di Mera, pour un nombre de jours limit\u00e9 et pr\u00e9d\u00e9fini. Par \u00ab billetterie r\u00e9gionale<\/u> \u00bb, on entend l\u2019ensemble des titres de transport valables dans les domaines de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste, sur le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosi\u00e8re, Alagna et Alpe di Mera. Par \u00ab Station \u00bb, on entend les domaines g\u00e9r\u00e9s par Pila S.p.A.<\/p>\n
Responsable du traitement.<\/strong> Le responsable du traitement des donn\u00e9es est la soci\u00e9t\u00e9 Pila S.p.A. dont le si\u00e8ge est \u00e0 Gressan (province d\u2019Aoste), Italie, Frazione Pila, 16, en la personne du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration et repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro tempore.<\/em><\/p>\n
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Les coordonn\u00e9es de contact sont indiqu\u00e9es dans la section Confidentialit\u00e9 du site internet www.skilife.ski<\/a><\/p>\n
Type de donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/strong> Afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat de titres de transport, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur de communiquer ses donn\u00e9es personnelles et ses coordonn\u00e9es. Seulement pour certains types de billets il lui est demand\u00e9 de fournir une photo (dans le seul but de v\u00e9rifier que l\u2019acc\u00e8s est bien effectu\u00e9 par l\u2019ayant droit). Les coordonn\u00e9es bancaires n\u00e9cessaires pour effectuer le paiement \u00e9galement peuvent \u00eatre trait\u00e9es. Les coordonn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing, apr\u00e8s consentement sp\u00e9cifique. Les images des utilisateurs sont trait\u00e9es dans le cadre du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance. La d\u00e9tection des passages aux tourniquets implique le traitement de donn\u00e9es de localisation ou de position par lecture des identifiants \u00e0 l\u2019aide de la technologie RFID. Afin d\u2019appliquer d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions tarifaires, la Soci\u00e9t\u00e9 peut traiter \u2013 apr\u00e8s avoir obtenu le consentement de la personne concern\u00e9e – ce que l\u2019article 9 du RGPD 2016\/679 d\u00e9finit comme \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00bb, qui peuvent r\u00e9v\u00e9ler des informations sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es susdites sert exclusivement \u00e0 \u00e9valuer l\u2019applicabilit\u00e9 de la r\u00e9duction. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 peuvent \u00eatre trait\u00e9es en cas d\u2019interventions de premiers secours.<\/p>\n
Source des donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e ou par l\u2019interm\u00e9diaire des responsables conjoints du traitement, c\u2019est-\u00e0-dire des personnes physiques ou morales d\u00e9sign\u00e9es comme Responsables externes du traitement. Les passages au tourniquet sont enregistr\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique. Un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance est install\u00e9 dans les zones g\u00e9r\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 : les images sont collect\u00e9es \u00e9lectroniquement (voir \u00e0 ce propos la notice sp\u00e9cifique des informations sur la vid\u00e9osurveillance).<\/p>\n
Type de donn\u00e9es trait\u00e9es. <\/strong>Pour l\u2019achat de titres de transport il est n\u00e9cessaire de communiquer les donn\u00e9es personnelles (pr\u00e9nom, nom, date de naissance et code fiscal) et les coordonn\u00e9es (adresse du domicile). Seulement pour certains types de billets il est demand\u00e9 de fournir une photo (pour v\u00e9rifier que l\u2019acc\u00e8s est bien effectu\u00e9 par l\u2019ayant droit). Les coordonn\u00e9es bancaires n\u00e9cessaires pour effectuer le paiement \u00e9galement peuvent \u00eatre trait\u00e9es. Les coordonn\u00e9es telles que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l\u2019adresse e-mail peuvent \u00eatre trait\u00e9es, apr\u00e8s consentement sp\u00e9cifique, \u00e0 des fins de marketing. Les images des utilisateurs sont trait\u00e9es dans le cadre du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance. La d\u00e9tection des passages aux tourniquets implique le traitement de donn\u00e9es de localisation ou de position par lecture des identifiants \u00e0 l\u2019aide de la technologie RFID. Afin d\u2019appliquer d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions tarifaires, la Soci\u00e9t\u00e9 peut traiter \u2013 apr\u00e8s avoir obtenu le consentement de la personne concern\u00e9e – ce que l\u2019article 9 du RGPD 2016\/679 d\u00e9finit comme \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00bb, qui peuvent r\u00e9v\u00e9ler des informations sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es susdites sert exclusivement \u00e0 \u00e9valuer l\u2019applicabilit\u00e9 de la r\u00e9duction.<\/p>\n
D\u00e9tection des passages aux tourniquets. <\/strong>Afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation illicite des billets et de faciliter la recherche des personnes \u00e9gar\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a adopt\u00e9 un syst\u00e8me de d\u00e9tection des passages aux tourniquets bas\u00e9 sur la technologie sans contact RFID, qui d\u00e9tecte et enregistre les images des diff\u00e9rents voyageurs qui y passent. L\u2019interaction entre le billet et le lecteur install\u00e9 sur le tourniquet permet de franchir le portillon d\u2019acc\u00e8s \u00ab mains libres \u00bb et de v\u00e9rifier si le skieur est autoris\u00e9 \u00e0 passer. Cet instrument ne rel\u00e8ve pas de donn\u00e9es anthropom\u00e9triques et n\u2019enregistre pas les mouvements de l\u2019utilisateur sur les pistes de ski ou les sentiers de randonn\u00e9e. Le syst\u00e8me de d\u00e9tection fonctionne par voie t\u00e9l\u00e9matique, simultan\u00e9ment au passage de chaque voyageur. Les contr\u00f4les visant \u00e0 v\u00e9rifier la lic\u00e9it\u00e9 de l\u2019utilisation du skipass sont effectu\u00e9s de mani\u00e8re al\u00e9atoire par des employ\u00e9s autoris\u00e9s, \u00e0 la fois en temps r\u00e9el et de fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e. Des contr\u00f4les syst\u00e9matiques pourront \u00eatre effectu\u00e9s selon le principe de proportionnalit\u00e9 lorsqu\u2019il existe un soup\u00e7on d\u2019utilisation frauduleuse du skipass. Si la soci\u00e9t\u00e9 entend utiliser les donn\u00e9es \u00e0 des fins de profilage des pr\u00e9f\u00e9rences des clients, elle demandera pr\u00e9alablement aux personnes concern\u00e9es leur consentement sp\u00e9cifique. Finalit\u00e9 et base juridique du traitement. <\/strong>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes : 1. Demandes d\u2019achat de titres de transport et leur \u00e9mission ; 2. Gestion des paiements ; 3. L\u2019accomplissement des obligations civiles, fiscales et comptables li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9livrance des titres de transport et \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles prestations de premiers secours dans les cas o\u00f9 les frais de ces op\u00e9rations doivent \u00eatre pay\u00e9s ; 4. Fourniture des services de transport et garantie de leur utilisation par l\u2019acheteur ; 5. Protection des biens de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ; 6. Protection des biens de la Soci\u00e9t\u00e9 par v\u00e9rification de l\u2019utilisation l\u00e9gitime du titre de transport en demandant qu\u2019il y soit appos\u00e9 une photo ; 7. Protection des biens de la Soci\u00e9t\u00e9 par v\u00e9rification de l\u2019utilisation l\u00e9gitime du titre de transport en demandant qu\u2019il y soit appos\u00e9 une photo ; 8. Protection du patrimoine de l\u2019entreprise gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9tection des passages aux bornes et aux contr\u00f4les de l\u2019utilisation l\u00e9gitime des skipass, effectu\u00e9s \u00e0 la fois en temps r\u00e9el et de mani\u00e8re diff\u00e9r\u00e9e, avec l\u2019assistance d\u2019employ\u00e9s autoris\u00e9s ; 9. \u00c9valuation de l\u2019applicabilit\u00e9 de remises ou de r\u00e9ductions tarifaires ; 10. Activit\u00e9s de marketing et de promotion d\u2019initiatives commerciales pour des produits et\/ou services ; 11. \u00c9ventuelle d\u00e9fense d\u2019un droit en justice et chaque fois que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour constater, exercer ou d\u00e9fendre un droit du responsable ; 12. \u00c9ventuelle activit\u00e9 de premiers secours possible en cas d\u2019accident ; 13. Traitement statistique des donn\u00e9es afin de d\u00e9velopper et d\u2019am\u00e9liorer les services offerts. En relation aux finalit\u00e9s vis\u00e9es aux points 1, 2 et 4, le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 paragraphe I lettre b) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e) ; en relation \u00e0 celle vis\u00e9e au point 3 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe I, point c) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale) ; en r\u00e9f\u00e9rence aux finalit\u00e9s sub<\/em> 5, 6, 7, 8 et 11 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6 paragraphe I lettre f) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire pour la poursuite de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ou de tiers) ; \u00e0 celles vis\u00e9es au point 12 sur la base des articles 6 paragraphe I lettre d) et 9 paragraphe II lettre c) du RGPD 2016\/679 (traitement n\u00e9cessaire pour la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e) ; les traitements vis\u00e9s aux points 9 et 10 reposent sur le consentement sp\u00e9cifique de la personne concern\u00e9e (art. 6 paragraphe I lettre a et art. 9 paragraphe II lettre a du RGPD 2016\/679). Les donn\u00e9es trait\u00e9es pour des finalit\u00e9s statistiques sont anonymes.<\/p>\n
Modalit\u00e9s du traitement et dur\u00e9e de conservation. <\/strong>Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es manuellement ou \u00e9lectroniquement sur des supports papier ou num\u00e9riques dans le respect des dispositions de l\u2019article 32 du RGPD 2016\/679 en mati\u00e8re de mesures de s\u00e9curit\u00e9. Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es aux points 1, 2, 4 et 9 sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, et ensuite pendant 3 ans. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles sont rendues anonymes et conserv\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, \u00e0 la seule exception de celles pour lesquelles, en ex\u00e9cution des finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 3, il est pr\u00e9vu une obligation de conservation pour des finalit\u00e9s fiscales ou pour remplir des obligations r\u00e9glementaires (dur\u00e9e de conservation : 10 ans). Les images recueillies au moyen du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance sont \u00e9limin\u00e9es 72 heures apr\u00e8s leur collecte ; les donn\u00e9es recueillies pour des finalit\u00e9s de marketing sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e s\u2019y oppose ou retire son consentement. Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s des points 7 et 8 sont conserv\u00e9es pendant 3 ans, puis rendues anonymes et conserv\u00e9es uniquement \u00e0 des fins statistiques. Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 12 sont conserv\u00e9es pendant 10 ans si l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9voit une r\u00e9mun\u00e9ration et en cons\u00e9quence une facturation ; dans les autres cas, pendant 3 ans. Dans tous les cas o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d\u2019engager une action en justice pour constater, exercer ou d\u00e9fendre un droit du Responsable du traitement, la dur\u00e9e de conservation se poursuit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n
Nature de la collecte. <\/strong>La fourniture des donn\u00e9es pour l\u2019activation et l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle a un caract\u00e8re obligatoire : le refus de fournir ces donn\u00e9es comportera l\u2019impossibilit\u00e9 de continuer. En relation aux finalit\u00e9s de promotion et de marketing, la fourniture des donn\u00e9es est facultative : le d\u00e9faut de consentement ne compromet pas la conclusion du contrat.<\/p>\n
Communication des donn\u00e9es. <\/strong>Pour remplir les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es ou pour remplir des obligations l\u00e9gales, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des organes de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 des personnes morales ou \u00e0 des organismes publics tels que, \u00e0 titre d\u2019exemple : les responsables conjoints du traitement (dans les limites des accords sign\u00e9s avec ces derniers) ; des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ; des compagnies d\u2019assurance ; les personnes qui effectuent des services de secours sur les pistes, des conseillers juridiques en cas de contentieux, les autorit\u00e9s judiciaires devant une mesure motiv\u00e9e ou la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger un droit du responsable du traitement. Elles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers pour des finalit\u00e9s de marketing seulement apr\u00e8s consentement explicite. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e9galement aux personnes qui effectuent des activit\u00e9s de traitement pour le compte du responsable des donn\u00e9es, nomm\u00e9es responsables ext\u00e9rieurs en vertu de l\u2019article 28 du RGPD 2016\/679 et aux employ\u00e9s autoris\u00e9s en vertu de l\u2019article 29 du RGPD 2016\/679.<\/p>\n
Droits des personnes concern\u00e9es. <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 garantit aux personnes concern\u00e9es l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong> au sens de l\u2019article 15 du RGDP 2016\/679 et, si applicables<\/u>, les droits de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, d\u2019opposition au traitement<\/strong> (articles 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD 2016\/679) et de retrait du consentement<\/strong>. Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si elle estime que le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 en violation de la r\u00e9glementation de r\u00e9f\u00e9rence, toute personne concern\u00e9e a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Contr\u00f4leur de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en suivant les indications fournies sur le site web www.garanteprivacy.it<\/a>. Les demandes d\u2019exercice des droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus doivent \u00eatre envoy\u00e9es sous forme \u00e9crite, par lettre recommand\u00e9e, au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 ou par communication au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n
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